Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 63
Le mercredi 28 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense lors de la réunion du 26 mai 2008 et, en particulier, l'adoption, par ce comité, d'un rapport préliminaire mis à la disposition des sénateurs dans seulement l'une des deux langues officielles du Canada.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour la période se terminant le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, art. 38.—Document parlementaire no 2/39-600.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Ressources
naturelles concernant les activités de la Division de la réglementation des
explosifs, daté le 16 mai 2008, conformément à la Loi sur les frais
d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). —Document parlementaire no
2/39-601.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est considéré
comme renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le quatrième rapport de ce Comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le treizième rapport de ce Comité intitulé Les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l'Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaire de l'APF, tenue à Bruxelles (Belgique) les 19 et 20 février 2008. —Document parlementaire no 2/39-602.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la troisième lecture du projet de loi projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 1 :
a) par substitution, aux lignes 8 à 12, de ce qui suit :
« 13.1 Dans les 180 jours suivant toute vacance au Sénat, le premier ministre recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, doit tenir compte de toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. »;
b) par substitution, aux lignes 15 à 19, de ce qui suit :
« premier ministre, dans les 180 jours suivant la sanction, recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Oliver, Segal, St. Germain, Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Cook, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Dick, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Prud'homme—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Ordonné : Que le projet de loi C-459, inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l'Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
VOTE DIFFÉRÉ
À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration).
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bacon, Baker, Banks, Bryden, Cook, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Dick, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Oliver, Prud'homme, Rivest, Segal, St. Germain, Stratton, Tkachuk—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-228 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec un projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2, 3 et 5 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 102, 69 (motions), 7, 8, 11, 13 (interpellations), 11, 6, 85 (motions), 14 (interpellation), 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 96 et 79 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Goldstein,
Que le Sénat prenne note du projet de vente des technologies du Bras canadien et du satellite Radarsat au fabricant d'armes américain Alliant Techsystems au coût de 1,325 milliard de dollars;
Que le Sénat souligne que ces technologies d'importance nationale ont été financées par les contribuables canadiens au moyen de subventions et de contributions, à des fins civiles et commerciales;
Que le Sénat souligne que cette vente risque d'amener le Canada à contrevenir au traité international sur les mines terrestres qu'il a signé en 1997 et à la rédaction duquel il a participé;
Que le Sénat reconnaisse que, même si Industrie Canada procédera à l'examen obligatoire des enjeux commerciaux liés à cette vente, bon nombre d'autres enjeux d'une importance critique sur les plans social, politique, moral et technologique doivent être examinés;
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à bloquer le projet de vente des technologies du Bras canadien et du satellite Radarsat, d'importance nationale, au fabricant d'armes américain Alliant Techsystems;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui précède.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Sénat prenne note de la décision positive du ministre de l'Industrie de bloquer le projet de vente des technologies du Bras canadien et du satellite Radarsat au fabricant d'armes américain Alliant Techsystems au coût de 1,325 milliard de dollars;
Que le Sénat approuve cette décision;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui précède.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 12 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les milliers d'aînés canadiens qui ne reçoivent pas les avantages du Régime de pensions du Canada auxquels ils ont droit.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Comeau concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense lors de la réunion du 26 mai 2008 et, en particulier, l'adoption, par ce comité, d'un rapport préliminaire mis à la disposition des sénateurs dans seulement l'une des deux langues officielles du Canada.
Après débat,
Conformément à l'article 18(3) du Règlement, le Président suspend le débat jusqu'à la fin de l'Ordre du jour de la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2007, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Doc. parl. no 2/39-599.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (27 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (28 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Dallaire et Downe substitués à ceux des honorables sénateurs Day et Kenny (28 mai).